Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site Internet de Y. Chatelan SA, accessible à l’adresse https://yc-menuiserie.ch.
En accédant à ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve l’ensemble des conditions énoncées ci-dessous. Si vous êtes en désaccord avec l’une de ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser ce site.
Accès réservé L’utilisation de ce site est interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans.
Droits de propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, Y. Chatelan SA détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le contenu publié sur ce site (textes, images, graphismes, logos, etc.). Vous bénéficiez d’une licence limitée pour consulter ce contenu à des fins strictement personnelles et non commerciales.
Restrictions d’utilisation
Il vous est strictement interdit de :
- republier tout contenu du site sur un autre support ;
- vendre, louer ou sous-licencier le contenu du site ;
- afficher ou exploiter publiquement tout contenu à des fins commerciales ;
- utiliser ce site d’une manière nuisible, illicite ou frauduleuse ;
- accéder ou interférer avec le site d’une manière qui compromettrait sa sécurité ou son fonctionnement ;
- effectuer toute activité de collecte ou d’extraction de données (par exemple, scraping, harvesting) ;
- utiliser ce site à des fins publicitaires ou de marketing sans autorisation écrite préalable.
Contenu utilisateur
Dans le cas où vous soumettez du contenu (textes, images, messages, etc.) via ce site, vous garantissez que vous en êtes l’auteur ou que vous détenez les droits nécessaires. Vous accordez à Y. Chatelan SA une licence mondiale, non exclusive, transférable, sans redevance, pour utiliser ce contenu dans le cadre du site.
Y. Chatelan SA se réserve le droit de supprimer tout contenu à sa seule discrétion, sans préavis.
Absence de garantie
Le site est fourni « tel quel ». Y. Chatelan SA ne garantit ni l’exactitude, ni la fiabilité, ni l’exhaustivité des informations publiées sur ce site. Le contenu est purement informatif et ne constitue en aucun cas un conseil professionnel.
Limitation de responsabilité
En aucun cas Y. Chatelan SA ou ses collaborateurs ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Y. Chatelan SA contre toute réclamation, responsabilité, perte, ou dépense résultant de votre non-respect des présentes conditions d’utilisation.
Modifications
Y. Chatelan SA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.
Cession
Y. Chatelan SA peut céder, transférer ou sous-traiter ses droits et obligations issus de ces conditions sans notification préalable. Vous ne pouvez pas transférer vos propres droits ou obligations.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Y. Chatelan SA concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents du canton de Vaud seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@yc-menuiserie.ch